Tout savoir sur la loi Bouquin

Lorsqu’un emprunteur contracte de crédit auprès d’une banque, quelques difficultés peuvent parfois se présenter. Ces difficultés peuvent se rapporter à un délai de paiement trop proche alors que le débiteur n’a pas encore où réunir la totalité du montant à payer mensuellement, ou annuellement. Face à ces difficultés, la loi a compati aux débiteurs à travers une loi appelée loi Bourquin. Cet article vous explique tout sur la loi Bourquin. 

Une loi consacrée aux prêts immobiliers

Il existe plusieurs formes de prêts, ici, il s’agit de ceux relatifs aux immobiliers. Il est conseillé de   afin d’en savoir plus. Si vous avez envie de devenir propriétaire assez vite et tôt, les prêts immobiliers pourraient vous aider. Cependant, après avoir effectué des prêts, il arrive qu’on traverse une situation d’état de nécessité qui emporte nos économies. Les prêts immobiliers étant pour la plupart des cas remboursables par tranche et ceux à une échéance fixée au préalable, on n’arrive pas toujours à payer à l’écoulement de l’échéance. Ce qui renvoie certaines personnes dans des situations de paiement d’amendes. Par ailleurs, au vu de l’expansion du problème, la balance du législateur s’est penchée un tant soit peu vers le débiteur, en sortant une loi toute douce, la loi Bourquin, pour les débiteurs. Grâce à cette loi, il est possible pour le débiteur de faire élargir l’échéance de paiement de sa dette. Ceci étant, cette loi fera alors jouer la compétitivité entre divers assureurs de manière à permettre au débiteur de trouver un prêt immobilier plus compétitif. 

Les conditions de bénéfice de la loi Bourquin

En toute chose, il faut des préliminaires. Par conséquent, pour bénéficier des largesses de cette loi, il faut passer préalablement par un certain nombre de conditions. Par ailleurs, il est à noter que la loi Bourquin permet à l’emprunteur de souscrire à une autre assurance. Laquelle assurance doit être différente de celle de la banque où il avait préalablement souscrit. Pour être éligible à la loi Bourquin, il faut donc respecter un préavis de 2 mois puis souscrire à une nouvelle offre. Et ce avec des garanties égales ou encore supérieures. La loi Bourquin est une loi qui profite largement à l’emprunteur, ce qui promeut les prêts immobiliers.