Que savoir sur l'extrait D1?
Avez-vous créé une microentreprise ? Désirez-vous vous faire une reconversion professionnelle pour devenir autoentrepreneur ? Si oui, vous devez connaître quelques notions importantes en rapport avec le statut d’autoentrepreneur. Savez-vous ce que c'est que l’extrait D1 ? Zoom sur des informations concernant l’extrait D1 qui devraient vous être utiles.
L’extrait D1, qu'est-ce que c'est ?
L’extrait d1 est un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers. Il s'agit d'un document qui fonctionne un peu comme la carte d’identité d'une microentreprise artisanale. Il est utilisé afin d'officialiser et de finaliser la création d'une microentreprise. L'extrait D1 est un document très important, car il est nécessaire pour bon nombre de démarches administratives comme par exemple l'ouverture d'un compte bancaire. Il représente entre autres la preuve de l’enregistrement de l’entreprise artisanale pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Il est important que l'extrait D1 soit toujours daté de moins de trois mois quand vous voulez vous en servir.
L'extrait D1, comment l'obtenir ?
L'obtention d'un extrait D1 varie selon votre statut. S'il s'avère que votre microentreprise n'a pas encore été déclaré, vous pouvez le faire en ligne. Cela vous permettra d'obtenir votre immatriculation provenant du Registre des Métiers. Vous recevrez l'extrait D1 autoentrepreneur au maximum 4 quatre semaines après. Dans le cas où vous avez déjà créé votre entreprise, vous n'avez qu'à directement demander l'extrait d'immatriculation D1.
Que contient un extrait D1 ?
L’extrait D1 autoentrepreneur regroupe certaines informations concernant votre microentreprise. Il s'agit d'informations figurant préalablement dans le Répertoire des Métiers. En outre, chacune des modifications que vous aurez à effectuer doit être enregistrée au niveau de la CMA. Ainsi l’extrait D1 autoentrepreneur pourra être mis à jour. Parmi les diverses informations qui figurent sur l’extrait D1, on peut citer entre autres le code APE, le numéro SIREN, le dirigeant d’entreprise ainsi que le siège social.