Code général des impôts : En avez-vous déjà entendu parler ?

Tous les pays de lois sont régis par un ensemble de codes qui assurent son bon fonctionnement. Le code est un recueil de lois et de règlements régissant un domaine donné. Il existe une multitude de codes qui régissent différentes situations gouvernementales et l’un de ceux-ci est le Code général des impôts. Ce guide vous donnera plus de détails sur celui-ci. 

Qu’est-ce que le code général des impôts et quel pays en a la charge ?

Le Code général des Impôts est l’ensemble des règles appliquées dans la gestion du prélèvement des taxes relatif aux principes de la fiscalité. En matière d’impôt, il existe les impôts directs et ceux indirects. 

Le CGI 2022 du Maroc établit et réglemente l'imposition, la modification, l'abolition des taxes par le gouvernement, ainsi que les relations relatives à l'accomplissement des obligations fiscales. 

De quoi est constitué le Code général des impôts marocains ? 

Tous les changements budgétaires prévus par le gouvernement marocain transparaissent dans leur Code général des Impôts. Ce code est composé de 3 livres. Le premier met l’accent sur les règles d’assiettes, de recouvrement et de sanctions en matière d’imposition.

La seconde parle de l’ensemble des procédures fiscales à appliquer. Le dernier quant à lui présente les autres droits existants et les taxes en vigueur. 

Quelle est l’utilité du Code général des Impôts ? 

Comme il l’a été souligné au départ, ce code établit les règles de fiscalité en matière de règlements d’impôts dans le pays dans lequel est en en vigueur. Mis à part cela, ce code rectifie toutes les insuffisances, voire les incohérences des anciennes préexistantes. 

C’est une mise à jour des anciennes règles devenues obsolètes ou inadaptées au contexte économique actuel. Par ailleurs, ce code sert essentiellement deux parties : l’administration en général et les contribuables. Elle tend aussi à renforcer la position du gouvernement dans la bonne gestion du climat des affaires.